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ARTICLE 1 - L'ÉDITEUR
L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Nicolas Bilic, domicilié 204 Montée de la Grande Vigne, dont le numéro de téléphone est 0645901345, et l'adresse e-mail nicolasbilic.dev@nicolasbilic.com, ci-après l'"Éditeur".
ARTICLE 2 - L'HÉBERGEUR
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ARTICLE 3 - ACCÈS AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES
Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
4.1 Nature des données collectées
Le site collecte uniquement l’adresse e-mail des utilisateurs lorsqu’ils choisissent de nous contacter via le lien sur le site.
4.2 Finalité de la collecte des données
Les adresses e-mail collectées sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes de contact des utilisateurs.
4.3 Base légale du traitement
La collecte et le traitement des adresses e-mail sont basés sur le consentement de l’utilisateur, exprimé lorsqu’il choisit de nous envoyer un e-mail.
4.4 Durée de conservation des données
Les adresses e-mail et les messages associés sont conservés pendant le temps nécessaire pour traiter et répondre aux demandes des utilisateurs. Elles peuvent être conservées ultérieurement si nécessaire pour des raisons de suivi ou de gestion des projets.
4.5 Partage des données
Les adresses e-mail et les messages ne sont pas partagés avec des tiers, sauf si cela est nécessaire pour répondre à une demande spécifique de l’utilisateur ou si la loi l’exige.
4.6 Droits des utilisateurs
Les utilisateurs ont le droit d’accéder, de rectifier ou de demander la suppression de leurs données personnelles. Pour exercer ces droits, ils peuvent nous contacter à l’adresse e-mail suivante : nicolasbilic.dev@nicolasbilic.com.
Les utilisateurs ont également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) s’ils estiment que leurs droits ne sont pas respectés. Pour plus d’informations, ils peuvent visiter le site de la CNIL : www.cnil.fr.
4.7 Sécurité des données
Nous prenons les mesures nécessaires pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, altération ou destruction.
Article 5 - MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel). A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
- Site web : www.mediateur-consommation-smp.fr
- Adresse : 24 rue Albert de Mun, 33000 Bordeaux
Le consommateur peut contacter le médiateur de la consommation pour résoudre à l’amiable tout litige éventuel.
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